Surplie

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Le juge administratif, juge premier du droit communautaire ? (5 pages) Extrait: Le terme « droit communautaire » recouvre le droit de la Communauté européenne, soit le 1er pilier de l'UE, régi par le traité instituant la Communauté européenne (TCE). On distingue le droit communautaire...

    Surplie

    lundi 15 février 2010

    de 5 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: L'exigence démocratique en droit public français (3 pages) Extrait: La démocratie, qui vient du grec « demos », qui signifie « peuple », peut être sommairement résumée par la devise d'Abraham LINCOLN, « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », inscrite à l'article 2 de la...

    Surplie

    lundi 15 février 2010

    de 3 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: L'Etat d'urgence / Les circonstances exceptionnelles / L'Etat de siège : la légalité d'exception. Fiche de droit administratif de 2 pages Extrait: - CE. 1918. Heyriès. : légalité de la suspension d'1 loi sur la communication du dossier d'un fonctionnaires en raison des circonstances exceptionnelles de l'époque. - CE. 1919. Dames...

    Surplie

    mercredi 28 janvier 2009

    de 10 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Les règles de compétence dans la justice administrative, fiche technique de droit du contentieux administratif Extrait: Règles de compétence matérielle et territoriale d'ordre public ; dérogation exprès possible à la compétence territoriale en matière de contrats, marchés et concessions Plan: I La compétence « rationae materiae...

    Surplie

    mardi 27 janvier 2009

    de 4 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com, tu en acceptes l'utilisation. Privacy PolicyOK