stéphanie D, étudiante

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  • Document: 5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève

    stéphanie

    mardi 24 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 27 novembre 1991 Extrait: Désireuse d'acquérir le fonds de commerce d'une station service, une personne en reprend la gestion de fait et commande du carburant sans honorer la facture. Le fournisseur du carburant assigne en paiement le propriétaire du fond...

    stéphanie

    mardi 24 février 2009

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit civil

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  • Document: TD de droit commercial : les dirigeants d'entreprise, avec des arrêts de jurisprudence et des notions de cours. 1 page

    stéphanie

    mardi 24 février 2009

    Cours de 1 pages - Droit des affaires

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  • Document: TD de droit commercial : Le contrat de société + La personnalité morale de la société + Les associés : exemple de cas pratique, de cours, d'arrêts, de jurisprudence. 7 pages Extrait: cass 1987 : simulation ou société ? couple marié sous régime séparation des biens avait crée une SCI qui n'avait réalisé qu'une opération :...

    stéphanie

    mardi 24 février 2009

    Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

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