Sophie

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  • Les articles 763 et 764 du Code civil sont issus du livre III du Code intitulé « Des différentes manières dont on acquiert la propriété », dans un titre 1er « Des successions », dans un chapitre 3 « Des héritiers », dans une section 2 « Des droits du conjoint successible » et enfin dans le paragraphe 3 intitulé « Du droit au logement temporaire...

    Sophie

    mardi 17 mai 2011

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit autres branches

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  • Lors du décès d'une personne, la peine est plus ou moins importante selon le degré de proximité avec le de cujus. C'est pourquoi, le législateur a institué plusieurs ordres d'héritiers qui vont pouvoir être appelés à succéder chacun leur tour selon la proximité. Les père et mère du de cujus sont proches du de cujus car ils sont au premier...

    Sophie

    mardi 17 mai 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

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  • Propos liminaires: La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, créée en 1790. Elle siège à Paris au Palais de Justice. Ces précisions faites, il convient d'en déterminer l'organisation et la composition. La Cour de Cassation comprend 6 chambres, à l'intérieure de laquelle on retrouve un parquet et un greffe. Le...

    Sophie

    mardi 17 mai 2011

    Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

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  • En l'espèce, des époux se sont mariés en 1970 sous le régime de la séparation de biens. Désormais, ils souhaitent changer de régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant dans le but d'assurer la sécurité du conjoint survivant. De cette union,...

    Sophie

    mardi 17 mai 2011

    Étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

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