sophie

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  • Enseignement récent. L'importance est l'équilibre entre l'ordre et la jouissance des libertés : notion inséparable en démocratie. État non démocratique : ordre qui prime. L'ordre peut exister sans les libertés, mais les libertés ne peuvent exister dans un minimum d'ordre : l'absence de tout ordre « tue » les libertés. Tout est une question...

    sophie

    lundi 22 septembre 2014

    de 34 pages -

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  • Un ensemble de biens et de personnes organisés en vue d'une activité économique. Un ensemble de biens et de personnes : actifs + entrepreneur + salariés s'il y en a. En vue d'une activité économique d'après leurs objets : - Les activités économiques commerciales - Les activités économiques non commerciales Il y a une autre distinction...

    sophie

    lundi 22 septembre 2014

    de 50 pages -

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  • 2 régimes politiques qui se succèdent : la monarchie & la république. Terre appartient à la catégorie des choses précieuses, RES MANCIPI. PATER FAMILIAS : seul sujet de droit à l'origine, à la tête d'une GENS. Lui seul à l'intégralité des droits civils. PONTIFES : prêtres, gardent le secret du droit. Ils interprètent la volonté des dieux et...

    sophie

    lundi 22 septembre 2014

    de 48 pages -

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  • Art 1101 et suivants : informations générales pour la formation et les effets du contrat. Il a fallu pour certains contrats compléter la théorie générale par des règles spécifiques. Parfois le droit des contrats spéciaux ne vient que préciser le droit commun. Néanmoins parfois ses règles de contrats spéciaux de surcoût les règles plus récente...

    sophie

    lundi 22 septembre 2014

    de 54 pages -

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