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  • Article 5 Rôle du Président de la République Article 61-1 QPC Révision de la Constitution (24 révisions sous la Ve) Article 89 Procédure normale de révision de la C en 3 phases : - Initiative de la révision (al. 1) - Approbation parlementaire (al. 2). 2 Conditions : • Délai de réflexion de 6 sem. pour la 1re assemblée et 4 sem. pour la 2e. •...

    Sophia

    mercredi 25 février 2015

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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