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  • La fin de l'Empire va faire ressurgir la fragilité de Napoléon. Tous ceux qui ne sont pas des notables, les libéraux, souffrent de la réalité despotique du régime c'est-à-dire de l'action de la police. La France a aussi imposé, dans ses relations avec l'Angleterre, un blocus continental pour affaiblir l'Angleterre (île), mais ce blocus...

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    vendredi 17 février 2012

    Cours de 12 pages - Sciences politiques

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  • On a 2 caractéristiques communes pour qualifier les assemblées délibérantes : le mode de désignation et la fonction. On a les assemblées des CT et celles des EPCI. • Le mode de désignation : elles sont toujours élues au SU. C'est fondamental car elles tirent leur légitimité du peuple. C'est pour cela qu'on parle de démocratie locale. Attention...

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    vendredi 17 février 2012

    Cours de 36 pages - Droit administratif

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  • Cette question est essentielle, car elle se situe au ceur du pouvoir local. Qui fait quoi ? Qui ? Les autorités locales, les assemblées et les exécutifs. Quoi ? Dans quels domaines de compétence les autorités locales exercent-elles leur pouvoir? La constitution elle-même apporte des éléments de réponse : titre 12 consacré aux collectivités...

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    vendredi 17 février 2012

    Cours de 8 pages - Droit administratif

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  • La justice de la révolution crée par la Constituante en 1790 et 1791 s'est rapidement avéré perfectible. - Le principe de l'élection des juges qui a vite posé problème car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats, sur le recrutement de la magistrature. - L'ordre des avocats avait été supprimé en 1790 et ils avaient été...

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    vendredi 17 février 2012

    Cours de 13 pages - Histoire du droit

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