Selin

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  • Le Conseil constitutionnel est une instance originale, puisqu'avant 1958, les différentes Constitutions n'ont pas créé de Cour constitutionnelle. Sous la IVe République, la Constitution de 1946 a créé un comité constitutionnel, mais dont le rôle était quasi-inutile. Il n'avait pas le droit de vérifier que les lois étaient conformes aux droits...

    Selin

    mercredi 20 février 2013

    de 6 pages -

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  • Le parlement contrôle le gouvernement puisqu'il s'agit d'un régime parlementaire. Or, cette fonction de contrôle paraissait si évidente qu'elle n'a pas été précisée par la Constitution. En 2008, on décide de rétablir l'équilibre, et on ressent la nécessité de mentionner cette compétence dans la Constitution. - Article 24 : le parlement...

    Selin

    mercredi 20 février 2013

    de 5 pages -

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  • Le gouvernement joue un rôle important dans la procédure législative. En outre, les citoyens peuvent également être amenés à adopter les lois par référendum. L'expression de « pouvoir délibérant » semble davantage justifiée pour désigner le parlement (au lieu du seul pouvoir législatif), car la fonction principale qui lui est attribuée est...

    Selin

    mercredi 20 février 2013

    de 12 pages -

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  • Le parlement français est un parlement bicaméral. Il comprend, en vertu de l'article 24, l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale est composée de députés désignés au suffrage universel direct, tandis que le Sénat se compose de sénateurs élus au suffrage universel indirect par un vaste collège électoral. Ainsi, le lien entre les...

    Selin

    mercredi 20 février 2013

    de 4 pages -

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