La décentralisation

Résumé du document

La plupart des Etats unitaires ont ou ont eu une structure fortement centralisée, souvent liée à l'histoire. Il y avait nécessité d'instituer un pouvoir central fort, avec une politique unique. Toutefois il peut être difficile de gérer un Etat moderne à partir d'un centre unique. On choisit de créer des collectivités territoriales à personnalité morale.

Le principe de la décentralisation consiste à confier l'exercice de certaines attributions administratives à des autorités locales élues par les citoyens : ses autorités sont une personne différente de celle de l'Etat, contrairement à la déconcentration. Elles sont habilitées à s'autogouverner dans une certaine autonomie. Elles sont généralement plus à même de prendre certaines décisions, car plus proches du contexte politique, économique et social de la collectivité. Cela peut aussi permettre le développement de la démocratie locale, en permettant aux citoyens de participer à la gestion des affaires locales, mais aussi en étant à l'origine d'une sorte de contre-pouvoir vis-à-vis de l'Etat centralisé.

Extraits

[...] - l'idée d'expérimentation est introduite. Toutefois l'innovation n'est pas d'une portée considérable, de par son interprétation : elle doit déboucher à terme soit sur la généralisation de l'expérience, soit sur le renoncement > pas de décentralisation à la carte - ouverture aux citoyens : cette réforme prévoit la possibilité d'organiser un référendum au sein d'une collectivité territoriale. Toutefois, les lois encadrant les conditions d'applications du référendum le limitent beaucoup. Des relations de pouvoir entre Etat central et collectivités ambigus en France Tutelle mise en péril par le système du cumul des mandats. [...]

[...] Il y avait nécessité d'instituer un pouvoir central fort, avec une politique unique. Toutefois, il peut être difficile de gérer un état moderne à partir d'un centre unique. On choisit de créer des collectivités territoriales à personnalité morale. Le principe de la décentralisation consiste à confier l'exercice de certaines attributions administratives à des autorités locales élues par les citoyens : ses autorités sont une personne différente de celle de l'Etat, contrairement à la déconcentration. Elles sont habilitées à s'autogouverner dans une certaine autonomie. [...]

[...] ) Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. Le cas des DOM et des TOM On prévoit des dispositions particulières, la Constitution précise que ces collectivités peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessaires par leur situation particulière Plus tard, quand on voudra mener certains statuts (Nouvelle-Calédonie), on saisira le Conseil Constitutionnel sur la question de l'indivisibilité de la République. [...]

[...] Le flou dans la distribution des compétences Il existe certes une définition de vocations, dit "blocs de compétence" : - communes > utilisation des sols - départements > action sociale - régions > économie et formation professionnelle. Mais en réalité, principe de partage généralisé de compétences : cela signifie que les différentes collectivités interviennent simultanément dans les mêmes domaines. Ex : mission éducative. En vertu de cela, la décentralisation provoque idée que chaque autorité élue est pleinement responsable de son territoire : système de compétences croisées, de financements croisés. [...]

[...] La tutelle peut porter sur les organes des collectivités déconcentrées ou sur les décisions prises, cas le plus fréquent. C'est le cas en France, où pour beaucoup de leurs actes juridiques, tout ce qui concerne le budget par exemple, les collectivités nécessitent l'approbation préalable du préfet. La décentralisation en France Les articles de la Constitution relatifs à la décentralisation Extrait de l'article 72 : Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. [...]