Consulte plus de 201227 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Commentaire d'article en sciences politiques

Filtrer par :

Voir tous les documents

2 résultats

03 mai 2013
doc

Commentaire de l'article 5 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 4 pages - Sciences politiques

En accord avec la loi du 3 juin 1958, une nouvelle Constitution est adoptée, après l'acceptation du peuple par référendum le 28 septembre 1958, instituant ainsi la Ve République, 17e régime de la France, en vigueur toujours aujourd'hui. On caractérise le régime français actuel...

12 déc. 2012
doc

Commentaire de l'article 7 de la Constitution de l'an VIII

Commentaire d'article - 4 pages - Sciences politiques

Lors de la présentation de la nouvelle Constitution, le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799), les consuls énoncèrent ce qui suit : « Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'Etat....