Les organisations internationales - publié le 25/06/2008

Résumé du document

Plan détaillé d'un exposé sur le thème: les organisations internationales. 2 pages



Une organisation internationale est une association d'Etats débouchant sur la création d'une instance destinée à accomplir des missions particulières sur la scène internationale. Ttes les OI dérivent de la volonté étatique : leur création s'opère par un traité multilatéral. Une fois constituée, l'OI possède une personnalité juridique distincte de celle de ses fondateurs.





I / Les règles communes aux OI

II / A travers exemple ONU : mise en évidence des tensions et nécessité réforme structure pour adaptation

Extraits

[...] Quel rôle ds construction du monde ? II / A travers exemple ONU : mise en évidence des tensions et nécessité réforme structure pour adaptation Acte constitutif : charte des Nations Unies, Conférence de San Francisco 26 juin 1945 affirmation de sa personnalité juridique 191 Etats : tous sauf Vatican Vocation universelle Personnalité objective pour exercer ses missions : vocation générale : préserver les générations futures du fléau de la guerre Mise à l'épreuve de son autonomie - dans l'exercice de ses fonctions - au niveau des organes - nécessité de réformes Bibliographie : P. [...]

[...] Une fois constituée, l'OI possède une personnalité juridique distincte de celle de ses fondateurs. v Historique v Grande diversité v Malgré tout des règles communes : révélées par la pratique, jurisprudence et doctrine. Pour comprendre construction du droit des OI : contexte 1945 et tension entre volonté de concertation multilatérale et souveraineté des Etats I / Les règles communes aux OI A / Personnalité juridique : une récente reconnaissance, indispensable pour action Rôle décisif du juge international pour affirmation de la personnalité juridique internationale des OI : Avis consultatif CIJ 11 mai 1949 Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, ou affaire Bernadotte Mais elle est aussi interne : nécessité de s'installer sur terri d'un des Etats membres, doit pouvoir acheter biens et recruter du personnel (fonctionner) : _ Subjective : opposable que à Etats membres _ Objective : que ONU L'exercice de leurs compétences : la mise à l'épreuve de leur autonomie et de leur capacité à agir v Limite à leur autonomie : compétences d'attribution Soumission au principe de spécialité v Rôle du juge international pour développer ces compétences Théorie des compétences implicites Plusieurs types de fonctions : normative, opérationnelle, pouvoir de contrôle, et de sanctions. [...]

[...] 2 Les organisations internationales - sujets de droit international - progressivement ont occupé une place grandissante sur la scène internationale à côté de celle des Etats, jusqu'alors seuls sujets de DI. - se distinguent des Etats, en ce qu'elles st créées par eux et st dc des sujets secondaires du DI et non primaires comme les Etats. v Déf Une OI est une association d'Etats débouchant sur la création d'une instance destinée à accomplir des missions particulières sur la scène internationale. [...]