Le droit d'ingérence - publié le 20/06/2008

Résumé du document

Le Droit d'Ingérence

Extraits

[...] L'irruption des droits de l'homme dans l'aire diplomatique est relativement ancienne. Dès leur fondation, en 1945, les nations Unies les ont inscrits parmi les conditions pouvant contribuer au maintien de la paix dans le monde. Selon le préambule de la Charte, les peuples se déclarent résolus à proclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine L' article 1 de la Charte fait même figurer parmi les objectifs de l'ONU la mise en œuvre de la coopération internationale . [...]

[...] En réalité, ces communautés internationales sont autant des modes d'organisation de l'ingérence ou du contrôle que des lieux de conflit et aussi de synthèse entre souveraineté et ingérence. Ceci nous amène donc aux limites du droit d'ingérence. II Les limites du droit d'ingérence. A. Une arme aux service des puissants ? Le concept de "droit d'ingérence" est beaucoup plus diffusé en Europe (surtout en France) que dans les autres pays. Ceux-ci, lorsqu'ils agissent, ne se réfèrent pas à ce concept mais plutôt à l'idée qu'il est impossible d'ignorer des catastrophes humanitaires épouvantables sans chercher à les résoudre au sein des Nations Unies. [...]

[...] A ce titre, le 8 Aout 1936, pendant la guerre d'Espagne le gouvernement français a notamment proposé aux autres puissances de s'abstenir rigoureusement de toute ingérence, directe ou indirecte dans les affaires intérieures de l'Espagne. Toute intervention pouvant alors présenter l'inconvénient de nuire au gouvernement républicain légal. Les conflits de décolonisation constituent un autre exemple d'ingérence. Lors de la guerre d'Algérie, alors que les hostilités se poursuivent et que le FLN peine à asseoir sa légitimité sur un territoire, la simple reconnaissance, par nombre d'Etats, comme gouvernement légal, le Gouvernement provisoire de la République algérienne créé en septembre 1958, peut etre entendu comme une forme d'ingérence. B. [...]

[...] C'est encore au nom de l'ingérence humanitaire, considérée désormais comme moralement supérieure à tout, que l'OTAN n'a pas hésité à transgresser deux intredits majeurs de la politique internationale : la souveraineté des Etats, et le magistère de l'Organisation des Nations Unies, une organisation pourtant considérée comme la plate forme internationale pour la résolution des conflits et le maintien de la paix . I. L'irruption progressive du concept de droit d'ingérence. A. Le renforcement du concept d'ingérence au Xxème siècle. Si déjà l'article 11 du pacte de la SDN établissait que toute guerre ou menace de guerre intéresse la Société toute entière bien avant 1918, il est admis qu'un Etat puisse être obligé d'intervenir pour protéger la vie de ses nationaux. [...]

[...] C'est toute la problématique du droit d'ingérence qui s'illustre ici puisque le repli de l'intervention juridique occidentale a permis à la Nation chilienne de se prendre an main. CONCLUSION A l'origine d'une multitude d'interventions militaires justifiées par une lecture humanitaire des conflits, le débat sur la légitimité du droit d'ingérence demeure très vif. La création d' une Cour Pénale internationale, à laquelle les EU demeurent hostiles a pour but de juger les auteurs de crimes contre l'humanité imprescriptibles et ce indépendemment de toute décision légale adoptée par un Etat souverain. [...]