Politique de l'habitat et du logement

Thèmes abordés

Politiques du logement, hébergement temporaire, logement, législation sociale, HLM

Résumé du document

On constate que la crise du logement, et ce dans l'ensemble des pays industrialisés, a connu son apogée depuis le début des années 2000. On constate également que cette crise fait des victimes notamment les habitants des HLM a bas revenus qui sont selon certains auteurs condamnés à une immobilité résidentielle. L'essor spectaculaire de la construction publique d'habitation des années 50 aux années 70 a consacré en France l'existence de ce que l'on a appelé le logement social même si l'expression n'entre que dans le vocabulaire après la seconde guerre mondiale, la législation sociale ayant pour objet le logement a vu le jour dès 1894 avec l'adoption de la loi dite Siegfried relative aux habitations à bon marché (HBM) rebaptisé par la suite HLM (habitation à loyer modéré) par la loi de 1950.

Extraits

[...] La mise en œuvre de cette loi repose sur l'Etat. Cependant ceux sont les collectivités territoriales qui doivent appliquer cette disposition législative en construisant à terme 20% de logements sociaux. La mise en place de cette loi jusqu'au 1er janvier 2012 doit à terme résorber les problèmes des logements en France Les différentes types d'hébergement en structure d'accueil Le logement spécifique ou en structure d'accueil, ce sont généralement des association qui agissent pour des personnes en situation de précarité. De même il existe dans le cas de la France différents milieux d'hébergements d'urgence ouverts pour les personnes sans abri ou pour des ménages en détresse. [...]

[...] Les principaux financements sont au niveau national le ministère chargé du logement et des affaires sociales et au niveau locale sont le conseiller général et les communes. Au niveau du logement social traditionnellement, les structures de logement proposent des logements dont l'espace privatif est très réduit doivent permettre également aux ménages de résorber leur impact économique tout en offrant un titre de bail. Le ménage doit s'acquitter d'un loyer ou d'une redevance et peut prétendre également à l'APL ou pour l'accès ou le maintien au logement il peut avoir recours aux aides et au fond de solidarité logement (FSL). [...]

[...] - Le recours à l'amiable est formé devant la commission de médiation qui reconnait le caractère urgent et prioritaire si les conditions sont réunies en cas d'échec de la procédure à l'amiable, il est possible depuis le 1er janvier 2008 pour les ménages qui se situent dans les situations les plus urgentes. - le recours juridictionnel : Dès lors une injonction de relogement est dressé au préfet et le tribunal administratif peut condamner l'Etat a versé une astreinte dans l'attente de l'attribution d'un logement. Cette loi DALO a permis également la création du haut conseil pour le logement des personnes défavorisées. [...]

[...] - la peur du communautarisme par le regroupement de population donnée. - la peur d'officialiser la ségrégation en admettant l'existence d'une société marqué par des clivages sociaux visibles. - la peur des conséquences du regroupement des pauvres pour l'équilibre social. La première véritable réalisation dans le domaine du logement social et essentiellement à initiative privé et notamment patronale et dans l'histoire de la France cela a eu lieu en 1854 avec la première cité ouvrière. Cependant ce type de logement possède quelques ambiguïté car si ce type de logement permet au patronat de répondre à la besoin de main d'œuvre qui l'emploie cela lui permet également de la contrôler cité Michelin à Clermont Ferrand). [...]

[...] Autrement dit la loi a introduit la notion de logement décent. Enfin, c'est la loi du 5 mars 2007 qui met en place le droit au logement opposable, la loi DALO, le recours devant la commission de médiation est possible depuis le 1er janvier 2008 et le recours devant le tribunal administration est possible depuis le 1er décembre 2008. Depuis la mise en place des différentes législations concernant le logement, on constate que le recours aux droits et particulièrement présent dans les dernières lois sur le logement. [...]