L'entreprise individuelle - publié le 23/09/2013

Thèmes abordés

entreprise individuelle, création, répartition des pouvoirs, responsabilités, personnalité morale

Résumé du document

Les formes entrepreneuriales et sociétaires sont les principales structures juridiques. En effet, il existe différentes structures juridiques pour l'entreprise puisqu'on distingue l'entreprise individuelle et les sociétés qui ont une existence propre, car elles sont dotées d'une personnalité morale.

Extraits

[...] L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : ce statut est ouvert à tout entrepreneur individuel, qu'il soit commerçant, artisan, professionnel libéral ou agriculteur. Les avantages de ce statut sont les suivants : tout d'abord, l'entrepreneur individuel affecte seulement une partie de son patrimoine à l'exercice de son activité professionnelle ce qui lui permet d'acquérir une séparation de ses biens professionnels avec ses biens personnels. Ainsi, dans ce statut, la notion de capital apparaît puisque les biens sont évalués par l'entrepreneur en fonction de la valeur du marché. [...]

[...] Au niveau du fonctionnement, le chef d'entreprise possède une grande liberté d'action. En outre, ce dernier est affilié au statut social des travailleurs indépendants. C'est aussi le chef d'entreprise qui est imposable sur les revenus correspondant aux bénéfices de l'entreprise : il ne paie donc pas l'impôt sur les sociétés mais l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les différents statuts d'entreprise individuelle : L'auto entrepreneur : ce statut est réservé aux entreprises individuelles dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas 81000 euros HT pour une activité d'achat ou de revente, ou encore de vente à consommer sur place ou de prestation d'hébergement. [...]

[...] L'entreprise individuelle Les formes entrepreneuriales et sociétaires sont les principales structures juridiques. En effet, il existe différentes structures juridiques pour l'entreprise puisqu'on distingue l'entreprise individuelle et les sociétés qui ont une existence propre, car elles sont dotées d'une personnalité morale. Nous allons étudier plus précisément la création, la répartition des pouvoirs et les responsabilités au sein de la structure de l'entreprise individuelle. Tout d'abord, une entreprise a pour principal objectif de dégager des bénéfices grâce à son activité. Pour cela, elle a recours à des ressources financières, humaines et matérielles. [...]