Rotier

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  • Document: Cours complet de droit pénal du travail. Droit Pénal du Travail 2008/2009. 90 pages Extrait: Application relativement modérée en pratique, le nombre de procès en la matière relativement restreint mais la société est en train de se pénaliser, donc il y a de plus en plus d'affaires pénales. Le nombre de procès pénaux concernant le...

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    dimanche 05 juillet 2009

    de 105 pages -

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  • Document: Sociologie des institutions judiciaires : la police, cours de 34 pages Extrait: On peut essayer de mieux comprendre la police au travers des archives, se pencher sur l'histoire à travers les archives pour entamer une réflexion en longue durée pour faire le tri dans l'institution judiciaire et la réalité concrète de la police. Jusque...

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    dimanche 05 juillet 2009

    de 46 pages -

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  • Document: Commentaire d'arrêt Droit Pénal des Affaires sur le délit de blanchiment. Cassation Crim. 20 Février 2008 Extrait: La Cour de Cassation répond alors par la positive, rejetant le pourvoi, aux motifs que le Code Pénal n'impose pas l'engagement de poursuites préalables pour la caractérisation du délit de blanchiment, la détermination...

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    samedi 23 mai 2009

    de 5 pages -

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  • Document: Cours complet Droit des Régimes matrimoniaux 2009. 55 pages Extrait: Ce droit a pour objet l'étude des conséquences patrimoniales qui résultent du mariage. C'est le régime des biens des époux dans leurs rapports entre eux et avec les tiers. Fait partie du droit patrimonial de la famille (avec les successions et les libéralités)....

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    samedi 23 mai 2009

    de 62 pages -

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