Rodriguez a, etudiante

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  • Dans l'arrêt de la 1ère chambre civile du 3 février 2010 la cour de cassation est amenée à se prononcer sur l'actif composant une union sous le régime légale la communauté réduite aux acquêts, notamment à savoir les époux se doivent récompense ou non. Elle devra notamment se prononcer sur la qualification de propre ou d'acquêt, des deniers...

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    lundi 01 décembre 2014

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

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  • La comptabilité est un procédé qui permet d'enregistrer, grâce à la tenue de comptes toutes les opérations commerciales réalisées par un commerçant ou une entreprise commerciale. Elle permet de dégager à n' importe quel moment des situations partielles tel que : situation de caisse, situation d'un client... Et des situations d'exercice : la...

    Rodriguez

    vendredi 29 août 2008

    Fiche de 2 pages - Comptabilité

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