Rodrigo

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  • Le droit au respect de la vie privée est un droit qui a été énoncé de manière récente. Dans un arrêt de 1990, la Cour de cassation énonce que "toute personne quel que soit son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée". Historiquement, on protégeait le domicile privé essentiellement...

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    mardi 02 mai 2017

    de 9 pages -

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  • Le terrorisme prend des formes mouvantes, il a évolué, la définition du terrorisme doit elle-même s'adapter. Le droit du terrorisme est structurellement issu du droit pénal. La mise en place de dispositifs d'anticipation est un défi, il y a nécessité de développer un arsenal de sanctions. Par exemple, les financements d'acte de terrorisme...

    Rodrigo

    mardi 02 mai 2017

    de 8 pages -

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  • Le principe de sécurité juridique est un principe qui a une consécration aléatoire. Dans la loi fondamentale allemande, l'article 20 alinéa 3 déclare que "le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit". En son alinéa 4 elle dispose comme suit : "tous les Allemands...

    Rodrigo

    dimanche 30 avril 2017

    de 4 pages -

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  • L'affirmation du principe d'égalité se fait soit avec la liberté, soit avec la dignité. Le principe d'égalité suppose que chacun accepte de vivre avec les autres et donc qu'il ait les mêmes droits que lui. Deux exemples : la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme en 2003, concernant des travailleurs migrants en situation irrégulière, qui a...

    Rodrigo

    samedi 29 avril 2017

    de 8 pages -

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