Richard

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  • L'objectif initial de la construction communautaire était de garantir la paix entre les Etats membres. L'histoire de la communauté européenne a été façonnée par la rencontre des intérêts nationaux mais aussi par des pressions politiques et économiques. On peut distinguer dans l'histoire européenne de grandes périodes relativement homogènes qui...

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    mercredi 10 octobre 2012

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  • Le droit de l'Union est le produit de sources multiples et complexes qui ont créé un ordre juridique hiérarchisé . Il repose sur une distinction majeure entre : ⁃ Le droit primaire constitué par les traités, les actes qui y sont assimilés et les principes généraux du droit de l'Union dont la primauté est absolue dans l'ordre juridique...

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    mercredi 10 octobre 2012

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  • Dans le traité de Lisbonne, près de 30 articles relèvent des PLS. Le Conseil est en pratique le seul législateur. Le Parlement est seulement associé à la procédure. Contrairement à la PLO, il n'existe pas pour les PLS un processus d'adoption unique. Cinq modalités d'adoption des actes : - Le Conseil à la majorité qualifiée et après...

    Richard

    mercredi 10 octobre 2012

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  • Une nécessité historique au service de la paix autour d'un noyau franco-allemand. Déclaration de Schuman du 9 mai 1945 : « L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre. L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement...

    Richard

    mercredi 10 octobre 2012

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