Raphael C, étudiants

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  • On peut aussi parler de répétition de l'indu. En droit, payer c'est exécuter son obligation, effectuer la prestation à laquelle on était tenu. Dans la longue courante, le mot paiement est associé à une somme d'argent. Ici, c'est exécuter son obligation quelle quelle soit.

    Raphael

    dimanche 28 février 2016

    Cours de 5 pages - Droit des obligations

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  • Définition : La gestion d'affaires est le fait d'une personne, nommée le gérant d'affaires, ou le gérant tout court qui sans en avoir été chargé s'occupe des affaires d'une autre personne, nommée le maitre d'affaires ou le géré. Création d'obligations à la charge du gérant, voir aussi souvent à la charge du maitre de l'affaire. Les obligations...

    Raphael

    lundi 22 février 2016

    Cours de 7 pages - Droit des obligations

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  • Une norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure » a déclaré Hans Kelsen, fameux juriste autrichien, pour expliquer son concept de la hiérarchie des normes. Selon lui, la norme suprême d'un État est la Constitution. Ce raisonnement date du début du XXème siècle. Aujourd'hui, l'Union européenne, organisation internationale,...

    Raphael

    jeudi 04 février 2016

    Dissertation de 3 pages - Droit européen

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  • Plusieurs textes régissent la procédure d'adhésion d'un Etat à l'UE : - Article 217 CEE devenu article O du traité CEE selon lequel « tout Etat européen peut demander à devenir membre de la communauté ». - Article 49 CE prévoit que tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l'Union - liberté, démocratie, respect des droits...

    Raphael

    jeudi 04 février 2016

    Cours de 25 pages - Économie internationale

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