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  • La loi du 16 et 24 août 1790 portant sur l'organisation judiciaire est le fondement de la dualité des ordres de juridiction : l'ordre administratif d'un côté et l'ordre judiciaire de l'autre. Ainsi il fut interdit aux tribunaux judiciaires de "troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs". En l'espèce il sera...

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    vendredi 08 septembre 2017

    de 5 pages -

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  • Spinoza, dans "Ethique", explique que "pour toute chose, il doit y avoir une cause, ou une raison assignable, pourquoi elle existe ou pourquoi elle n'existe pas". Le texte qui sera ici étudié, écrit par François Paul Benoît -docteur en droit privé mais également agrégé en droit public- est issu d'un "Essai sur les conditions de la responsabilité...

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    vendredi 08 septembre 2017

    de 5 pages -

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  • 1) Statut juridique de l'embryon Madame X accouche, après cinq mois de grossesse, d'un fetus pesant 300 grammes. Elle voudrait que son enfant soit déclaré à l'état civil. Son souhait peut-il être satisfait ? 2) L'identification de la personne Jeanne Michu et Paul Topil, qui ne sont pas mariés, vont avoir un enfant. Ils ne parviennent pas à se...

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    lundi 24 novembre 2014

    de 2 pages -

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  • Jules et Juliette vivent ensemble depuis quelques années et n'ont pas d'enfant. Jules est artiste peintre et Juliette psychologue. Elle commence à se lasser de voir Jules passer ses journées à chercher l'inspiration en buvant des bières sur le canapé alors qu'elle l'entretient totalement. Elle songe alors à le quitter et menace de lui couper les...

    R.

    lundi 24 novembre 2014

    de 2 pages -

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