Quentin

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  • On a une promesse synallagmatique de vente avec une condition suspensive à obtenir avant une certaine date et la réitération de cette vente avant une certaine date postérieure. Donc, lorsque la personne obtient son prêt, elle peut se prévaloir de la réalisation de cette condition suspensive. Dès lors, la vente est parfaite et on pourra exiger la...

    Quentin

    mercredi 16 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Différence entre offre et promesse : Le principe même de la promesse a été accepté par les deux parties. Ainsi, une partie va faire une offre d'achat ou de vente à une autre qui va l'accepter. Cela devient alors une promesse d'achat ou de vente. Ce sera une offre, en revanche, dans le cas où l'autre partie ne fait rien, elle n'accepte pas...

    Quentin

    mercredi 16 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • M. Merle a été licencié, le 1er février 2012. Il souhaite savoir s'il pourra bénéficier du maintien du régime de prévoyance sachant que celui-ci conditionne l'ouverture des droits à un délai de six mois et que, par ailleurs, son indemnisation au titre du chômage n'est pas immédiate à raison du différé d'indemnisation.

    Quentin

    lundi 25 mars 2013

    Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

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  • Le 8 septembre 2011, la société INTEX a conclu un accord de prévoyance avec des syndicats représentatifs de l'entreprise. L'accord collectif prévoit : - La désignation de l'UAP comme organisme assureur. - L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. - Il profite à l'ensemble des catégories professionnelles et s'applique dans tous les...

    Quentin

    lundi 25 mars 2013

    Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

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