Quentin

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  • Au 1er avril 2016, la France comptait 35 885 communes soit 40% des communes de l'Union européenne. Pour autant, la Direction générale des collectivités locales retient que 98% d'entre elles ont moins de 10 000 habitants. Cette atomisation met en exergue l'existence d'un problème communal en France qui se traduit par différentes difficultés au...

    Quentin

    mercredi 22 novembre 2017

    de 38 pages -

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  • Les 35885 communes françaises doivent exercer des compétences identiques, et ce indépendamment de leur taille ou de leurs ressources en théorie. Ne parvenant pas seules à mettre en euvre leurs compétences, elles ont été incitées à se regrouper dans des structures intercommunales pour mettre en commun leurs moyens afin de remplir les missions qui...

    Quentin

    mercredi 22 novembre 2017

    de 35 pages -

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  • Les établissements publics de coopération intercommunale sont créés pour exercer certaines compétences, essentiellement communales. Il faut donc obéir à certaines règles. Ces principes découlent du statut d'établissement public de coopération intercommunale dont deux qui caractérisent plus spécifiquement le droit de l'intercommunalité : les...

    Quentin

    mercredi 22 novembre 2017

    de 24 pages -

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  • La France est recouverte est recouverte d'intercommunalités intégrées qui témoignent d'une politique volontariste menée. La loi sur la réforme des collectivités territoriales a conféré des pouvoirs importants au préfet afin de renforcer et de rationaliser la carte communale. Au 1er janvier 2013, seules 23 communes ne sont pas intégrées dans des...

    Quentin

    mercredi 22 novembre 2017

    de 17 pages -

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