Pierre-Alexandre

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • La Banque de France est une institution de l'État français bicentenaire, puisque créée en l'an VIII. Elle a pour but notamment la définition et la mise en euvre de la politique monétaire et la surveillance du crédit. Néanmoins, la Banque de France n'a longtemps eu aucun statut juridique, jusqu'au fameux arrêt du Tribunal des Conflits du 16 juin...

    Pierre-Alexandre

    mardi 10 avril 2012

    de 4 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • «Nul ne peut être arbitrairement détenu, l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi». Cette citation, tirée de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, illustre que le juge judiciaire est consacré comme le gardien des libertés individuelles. Cette...

    Pierre-Alexandre

    mardi 10 avril 2012

    de 5 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • «C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche». Cette citation d'Odilon Barrot illustre que par le préfet, l'État garde son autorité sur tout le territoire; l'État peut donc garder une grande autorité. Le préfet a été un personnage important dans l'administration française dès Napoléon. En effet, en 1800, Napoléon Bonaparte...

    Pierre-Alexandre

    mardi 10 avril 2012

    de 4 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • «Juger l'administration, c'est encore administrer»; cette citation d'Henrion de Pansey illustre toute la complexité et le lien qu'il existe entre l'administration active et la juridiction administrative. La notion d'administration a deux sens: organique ou matériel. Au sens organique, l'Administration désigne l'ensemble des personnes publiques;...

    Pierre-Alexandre

    mardi 10 avril 2012

    de 3 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com, tu en acceptes l'utilisation. Privacy PolicyOK