Pauline

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  • Distinction entre surendettement actif et surendettement passif : à l'origine, quand le droit s'est intéressé au surendettement des particuliers c'est par le droit de la consommation dans les années 1980. Lorsque le droit de la consommation cherche à traiter les situations de surendettement, on fait face à un surendettement actif...

    Pauline

    lundi 24 septembre 2018

    Cours de 12 pages - Droit autres branches

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  • Il existe deux hypothèses dans lesquelles le conjoint survivant est considéré comme héritier : la vocation successorale qui depuis 2001 fait un héritier légal ; deuxièmement la transmission volontaire, l'héritier est institué. La donation entre époux est intéressante, car attributive d'une quotité disponible spéciale. Le mariage est favorisé,...

    Pauline

    dimanche 25 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit civil

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  • Les avantages matrimoniaux sont l'avantage qu'un époux tire du fonctionnement du régime matrimonial en qualité de copartageant. Ils ne sont mentionnés que partiellement dans le Code civil à l'article 1527. Les communautés conventionnelles sont les terrains de prédilection des avantages matrimoniaux, par exemple : les préciputs, attributions...

    Pauline

    dimanche 25 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit civil

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  • Droit de propriété lié aux groupes. Sociétés primitives : le sol appartient aux membres du groupe. Corollaire : propriété = inaliénable. Progrès civilisation : propriété individuelle. -Apparition notamment avec le droit romain, et dont des XII tables avec caractères affirmés que l'on retrouve encore aujourd'hui : caractère absolu et perpétuel....

    Pauline

    mercredi 27 août 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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