Pauline D, Etudiant

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  • L'article 1216 du Code civil permet aux créanciers d'échapper à la rigueur du cautionnement. A l'instar d'une caution, le codébiteur solidaire s'oblige envers le créancier à payer une dette qui n'est en rien la sienne propre, et à laquelle il n'entend en rien contribuer. Cette situation ambigüe est illustrée dans l'arrêt de la première Chambre...

    Pauline

    mardi 22 novembre 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

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  • Une large discussion a eu lieu en doctrine quant au sujet de la cession de contrat. Le débat portait sur la question de savoir si la cession de contrat était un contrat à proprement parler ou plutôt d'une addition de cessions de créances et de dettes. Les arrêts de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2001 et de la troisième Chambre civile de...

    Pauline

    mardi 22 novembre 2011

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

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  • L'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 27 mars 1985 est relatif à la subrogation conventionnelle en matière d'assurance. En effet, la Chambre de commerce de Lille-Roubaix projetait de faire construire un immeuble en vue de décentraliser des activités économiques. Elle fait appel à des architectes et à la société...

    Pauline

    mardi 22 novembre 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

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  • M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et découvre que la société des époux K est dissoute. Ainsi, on peut se demander : Quelles...

    Pauline

    mardi 22 novembre 2011

    Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

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