parthenon c, étudiante

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  • Afin d'obtenir l'extrait Kbis de la société en cours de constitution, des formalités sont à réaliser auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Lors de la constitution du dossier auprès du Centre de Formalité des Entreprises, des documents sont obligatoires à peine d'irrecevabilité du dossier.

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    mardi 17 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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  • Les divisions primaires possèdent un régime spécifique prévu par le code de l'urbanisme. Une question peut se poser en ce qui concerne le certificat d'urbanisme demandé à partir du CERFA n 13410*02 : un pétitionnaire peut il être soumis au régime de la division primaire si le certificat d'urbanisme lui est favorable ?

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    vendredi 26 septembre 2014

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • En droit de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme prévoit différentes zones afin de réglementer les constructions à l'intérieur de celles-ci. Dans le présent chapitre, nous allons étudier les zones urbaines encore appelées plus généralement les zones U.

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    jeudi 13 mars 2014

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • L'Union européenne a été crée afin de pouvoir unir les forces de différents pays dans le but de rester l'une des plus grandes puissances mondiales. Dans un premier temps, nous allons étudier la notion générale de l'Union européenne. De nos jours, l'Union européenne comprend 27 pays états membres, dont la France en fait partie.

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    jeudi 13 mars 2014

    Fiche de 1 pages - Union Européenne

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