Oriane

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  • Le peuplement quantitativement et qualitativement influence jusqu'à un certain point l'action internationale d'un État et sa politique étrangère. Mais la notion de peuple ou de groupe social est une notion ambiguë en droit internationale. Ces matières ont depuis longtemps associé Etat et peuple, pays et régime politique. Elles les confondent...

    Oriane

    jeudi 30 mai 2013

    Fiche de 2 pages - Relations internationales

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  • Elle est la résultante de l'affirmation des souverainetés et de la rivalité entre les Etats. Cette société interétatique ne disparait pas avec le passage à une gestion multilatérale des relations entre les Etats. Ses instruments à savoir la diplomatie et la guerre, ses objectifs c'est-à-dire le respect de la souveraineté entre les Etats, restent...

    Oriane

    jeudi 30 mai 2013

    Fiche de 1 pages - Relations internationales

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  • Si une atteinte est injustifiée, le droit réagira en mobilisant les règles de droit pénal et de responsabilité civile. Les dommages et intérêts indemniseront l'atteinte au corps, les frais médicaux et l'agrément. L'atteinte peut être justifiée si cela va dans l'intérêt de l'intéressé ou d'un tiers.

    Oriane

    jeudi 02 mai 2013

    Cours de 3 pages - Droit civil

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  • Il s'agit de protéger l'humain dans sa dimension psychologique. On a 2 niveaux de protection. Le Cconst en a fait un droit garanti dans la Constitution (23 juill. 1999). Toute loi votée par le Parlement permettant à l'État de s'immiscer dans la vie privée des individus sera donc prohibée. La protection s'effectue aussi à un niveau conventionnel....

    Oriane

    jeudi 02 mai 2013

    Cours de 3 pages - Droit civil

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