Noémie

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • Une Constitution c'est « un esprit, des institutions et une pratique » (Ch. De Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964). En France la Constitution a été érigée en tant que norme suprême, placée au sommet de la hiérarchie des normes tel que théorisée par Hans Kelsen. A ce titre, elle détermine la source, l'étendue et les limites des...

    Noémie

    jeudi 02 avril 2015

    de 5 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le contentieux fiscal est un contentieux relevant de la pleine juridiction. Le juge examine en fait et en droit la situation et a des pouvoirs de décision très étendus. Ainsi il pourra substituer sa décision à celle de l'administration fiscale, annuler, condamner, réformer. Néanmoins un principe du contentieux administratif général dispose que...

    Noémie

    mardi 17 juillet 2012

    de 8 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Si le droit de propriété est consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son article 2 dans sa détention comme son exercice, et qu'en principe seul son titulaire, en use, en abuse, en dispose, il arrive qu'une personne publique y contrevienne dans un but d'intérêt général. En effet, le droit de préemption, défini à...

    Noémie

    mardi 17 juillet 2012

    de 9 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce commentaire du texte de Proudhon De la Capacité politique des classes ouvrières, se propose d'en étudier la pensée : ultra révolutionnaire catholique, penchant pour le royalisme, en fin de vie dans ce texte Proudhon nous révèle sa pensée sur la révolution anarchique prochaine des classes ouvrières.

    Noémie

    mercredi 11 mai 2011

    de 4 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com, tu en acceptes l'utilisation. Privacy PolicyOK