Nicolas

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  • Dans sa chronique publiée en 1962, le professeur Rivero utilise le "mythe du bon sauvage" initié par Montesquieu pour mettre en perspective les insuffisances que présentait la juridiction administrative. Il justifiait ainsi sa démarche : si "l'intelligence interne d'un système juridique garde une place irremplaçable [...] il faut la compléter en...

    Nicolas

    samedi 20 mars 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

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  • Contrairement au droit interne, le droit international ne comprend pas de hiérarchie des normes et des sources ce qui ne fait que renforcer l'importance de cette source qu'est la coutume en droit international. L'article 38-1 B du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) la définit comme « la preuve d'une pratique générale acceptée...

    Nicolas

    lundi 09 février 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit international

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  • Résumé des faits de l'affaire CIJ, 11 juin 1998, affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria Dans une requête en date du 29 mars 1994, amendée le 6 juin 1994, le Cameroun avait demandé à la Cour de se prononcer sur la question de la souveraineté de la presqu'île de Bakassi et sur des îles dans le lac Tchad, et...

    Nicolas

    vendredi 06 février 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit international

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