Nicolas

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  • Le paradoxe de la IVème République, c'est qu'elle a commencé en fanfare, dans une reconstruction dynamique, après la guerre, avec la période des Trente glorieuses. Mais elle fut décrédibilisée, car elle souffre d'un défaut de légitimité. De surcroit, la décolonisation est un énorme poids pour les institutions, c'est en grande partie à cause de...

    Nicolas

    lundi 28 avril 2014

    de 3 pages -

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  • La Constitution est une charte des pouvoirs publics, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l'état ainsi que leurs rapports juridiques. De nos jours, les constitutions sont le plus souvent des documents écrits, rédigés expressément dans ce but et dotés d'une autorité supérieure à la loi...

    Nicolas

    lundi 28 avril 2014

    de 3 pages -

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  • L'arrêt de cassation rendu par la première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 2 avril 2009 vient donner une notion stricte du terme « consommateur » en y incluant uniquement les personnes physiques. En l'espèce, une société conclu avec un comité d'entreprise un contrat de fourniture de services pour une durée de deux ans avec...

    Nicolas

    vendredi 04 février 2011

    de 4 pages -

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  • L'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne le 4 juin 2009, vient préciser sur le comportement que doit avoir le juge face à une clause qui lui paraît abusive. En l'espèce, une consommatrice hongroise à souscrit un abonnement de téléphonie mobile. En signant ce dernier elle reconnaissait avoir pris connaissance et accepté les...

    Nicolas

    jeudi 03 février 2011

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