morjane

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  • Document: Commentaire d'arrêt de l''assemblée plénière de la Cour de Cassation du 14 décembre 2001 Extrait: Dans un arrêt d'assemblée plénière du 14 Décembre 2001, on tente de répondre à une question concernant l'engagement de la responsabilité du commettant du fait de son préposé. Plan: Ainsi, dans la présente décision la haute...

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    mardi 27 janvier 2009

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  • Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 2005 'Contrat nouvelles embauches' Extrait: Dans un arrêt du Conseil d'État du 19 octobre 2005 'Contrat nouvelles embauches 'on tente de répondre à une question concernant la conventionalité de l'ordonnance n 2005 893 du 2 aout 2005 mettant en ?uvre le Contrat nouvelles...

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    mardi 27 janvier 2009

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  • Document: Fiche de trois pages de droit communautaire sur les règles communautaires de compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale Extrait: Le règlement n 44-2001 du Conseil de l'Union Européenne du 22 décembre 2000 (cf- pièce jointe en annexe), entré en vigueur le 1er mars 2002, a édicté des règles nouvelles de compétence...

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    dimanche 23 novembre 2008

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  • Document: L'intégration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux, fiche de résumé de 10 pages Extrait: Pour donner au droit communautaire sa pleine efficacité, la cour de justice a dégagé à travers des arrêts célèbres 3 caractères fondamentaux qui font de ce droit une source de droit directement applicable dans l'ordre...

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    samedi 22 novembre 2008

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