Morgan

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  • Locke étend la notion de propriété bien au-delà des choses matérielles. Derrière le terme de « Property », il développe l'idée de sphère privée (ou de vie privée). Ce qui est propriété c'est tout à la fois chez Locke sa propre personne, les biens que l'on a obtenu par le travail à partir de sa propre personne, c'est aussi l'ensemble des droits...

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    mercredi 26 septembre 2012

    de 41 pages -

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  • Les deux figures incontournables sont celles de Platon et Aristote, puisqu'ils vont tous les deux fonder deux conceptions du droit qui auront des héritiers jusqu'à aujourd'hui. Il y a un lien entre la philosophie irréaliste de Platon et l'orientation idéaliste du droit moderne. Aristote aura un rayonnement extraordinaire dans la manière dont...

    Morgan

    mercredi 26 septembre 2012

    de 18 pages -

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  • En l'espèce, M. Patrick Saurat a cédé, par acte sous seing privé du 17 octobre 1997 (enregistré le 4 novembre 1997), à son seul coassocié Alexis Saurat, cent parts représentatives de la moitié du capital social de la société en nom collectif (SNC). L'acte indiquait le règlement par le cessionnaire, en sus du prix des parts, du montant créditeur...

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    mardi 25 septembre 2012

    de 4 pages -

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  • Document: Le droit de dissolution sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Tout régime parlementaire se caractérise par l'existence de moyens d'action réciproques entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le Parlement dispose de l'arme principale de la responsabilité politique du Gouvernement qui peut...

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    mardi 09 décembre 2008

    de 2 pages -

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