Commentaire d'arrêt

Classique épreuve de droit, le commentaire d'arrêt demande beaucoup de connaissances pour être bien fait. Cet exercice, dont il faut connaître la méthode, a un double objet :

• L'explication de la décision : il vous faut montrer que l'arrêt a été compris, ce qui suppose des connaissances approfondies sur le sujet abordé, qui doivent être confrontées avec les aspects spécifiques de la décision rendue dans l'arrêt.
• Une réflexion sur la décision : après avoir démontré que vous avez compris la décision, il s'agit de montrer que vous savez réfléchir. En utilisant vos connaissances doctrinales et jurisprudentielles, il convient de mener une discussion dans le but d'analyser la décision selon le droit, d'en effectuer la critique, d'en mesurer les conséquences juridiques, sociales, politiques, morales, économiques, etc.

Veillez donc à ne pas demeurer dans des raisonnements purement descriptifs ou théoriques. Un bon commentaire d'arrêt doit comporter des explications, une discussion et une réflexion.

La fiche d'arrêt :

Un commentaire d'arrêt doit être précédé d'une fiche d'arrêt, qui correspond à une sorte de décorticage de l'arrêt. Cette fiche vous sera particulièrement utile pour votre commentaire, mais elle n'est pas à inclure dans votre devoir. Après avoir lu l'arrêt plusieurs fois, respectez les étapes suivantes :

• Le résumé des faits : il s'agit d'exposer les faits sans rentrer dans les détails. En aucun cas vous ne devez présenter ici le problème, la solution ou les éléments d'argumentation. Énoncez simplement, en une dizaine de lignes, les parties en présence, la nature du contrat qui les lie (par exemple), et la nature du litige.
• La procédure : il s'agit ici de déterminer qui est le demandeur, le défendeur au 1 degré, puis l'appelant et l'intimé en Cour d'Appel et enfin le demandeur au pourvoi et le défendeur au pourvoi en Cour de Cassation. La demande a-t-elle été rejetée ? Y a-t-il eu appel ? Recours en cassation ?
• Le problème de droit : en vous mettant à la place du juge, formulez en deux ou trois lignes le problème juridique. Il est également conseillé de faire un bref rappel sur l'état du droit en la matière, et d'exposer les différentes alternatives qui se posent au juge.
• Les moyens au pourvoi : ce sont les arguments des parties qui font le pourvoi. Il peut y avoir un ou plusieurs moyens, et un moyen peut comporter plusieurs branches. Il est important de reprendre chacune de ces branches, en écrivant par exemple « Au (1er) moyen de leur pourvoi, M. X affirme que 1) - résumé de la première branche, 2) - résumé de la deuxième, etc. ».
• La décision et les motifs : il s'agit de donner le nom de la partie qui a obtenu satisfaction et d'indiquer les motifs retenus par la Cour.

L'introduction :

C'est ici que votre fiche d'arrêt va vous être le plus utile. Il vous faut commencer par une phrase d'accroche afin d'exposer le problème de droit qui est posé dans l'arrêt, exposer les faits avec la procédure puis poser le problème et les questions à résoudre, et enfin annoncer le plan. Dans un commentaire d'arrêt, il est préférable d'opter pour un plan très simple, de forme binaire. Un plan en deux parties, comportant chacune deux sous-parties, est donc conseillé. Vous pouvez articuler vos parties autour de l'étude du sens, de la valeur et de la portée de l'arrêt et, s'il y en a plusieurs, des différents problèmes de droit posés.

Le développement :

Soyez ici très proches du cas d'espèce. Votre commentaire ne doit pas être que théorique, car cela reviendrait à une dissertation. L'explication du sens de la décision consiste à expliquer le raisonnement de la juridiction, à expliciter la façon dont elle a interprété la règle de droit pour trancher la question qui lui était posée. L'appréciation de la valeur de la décision consiste en un examen critique des juges, un jugement de valeur. Il convient de réfléchir sur la rectitude juridique de la décision, sur sa cohérence, sur sa conformité au droit positif, à l'équité, à la morale et aux impératifs économiques et sociaux. L'étude de la portée de la décision revient à rechercher son influence sur l'évolution du droit. Si l'arrêt est récent, la réflexion est délicate ; il faut alors se risquer à un pronostic et essayer de prévoir les conséquences de cette décision. Il importe également de rechercher si la décision est de principe (énonce une règle générale et abstraite susceptible d'être étendue aux futurs cas portant sur la même question) ou bien s'il s'agit simplement d'une décision d'espèce dont la solution s'explique par la spécificité des faits, sans avenir jurisprudentiel.

Pensez à faire des transitions entre vos différentes parties, afin de fluidifier votre devoir. En ce qui concerne une éventuelle conclusion, elle est facultative et les commentaires d'arrêt n'en comprennent généralement pas. Si votre développement est complet et cohérent, vous pouvez vous en dispenser.

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