Pimido vous propose de nombreux commentaires d'arrêts, rédigés par des étudiants, des professeurs ou des professionnels. N'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche pour trouver le commentaire de l'arrêt qui vous intéresse.
Classique épreuve de droit, le commentaire d'arrêt demande beaucoup de connaissances pour être bien fait. Cet exercice, dont il faut connaître la méthode, a un double objet :
Veillez donc à ne pas demeurer dans des raisonnements purement descriptifs ou théoriques. Un bon commentaire d'arrêt doit comporter des explications, une discussion et une réflexion.
Un commentaire d'arrêt doit être précédé d'une fiche d'arrêt, qui correspond à une sorte de décorticage de l'arrêt. Cette fiche vous sera particulièrement utile pour votre commentaire, mais elle n'est pas à inclure dans votre devoir. Après avoir lu l'arrêt plusieurs fois, respectez les étapes suivantes :
C'est ici que votre fiche d'arrêt va vous être le plus utile. Il vous faut commencer par une phrase d'accroche afin d'exposer le problème de droit qui est posé dans l'arrêt, exposer les faits avec la procédure puis poser le problème et les questions à résoudre, et enfin annoncer le plan. Dans un commentaire d'arrêt, il est préférable d'opter pour un plan très simple, de forme binaire. Un plan en deux parties, comportant chacune deux sous-parties, est donc conseillé. Vous pouvez articuler vos parties autour de l'étude du sens, de la valeur et de la portée de l'arrêt et, s'il y en a plusieurs, des différents problèmes de droit posés.
Soyez ici très proches du cas d'espèce. Votre commentaire ne doit pas être que théorique, car cela reviendrait à une dissertation. L'explication du sens de la décision consiste à expliquer le raisonnement de la juridiction, à expliciter la façon dont elle a interprété la règle de droit pour trancher la question qui lui était posée. L'appréciation de la valeur de la décision consiste en un examen critique des juges, un jugement de valeur. Il convient de réfléchir sur la rectitude juridique de la décision, sur sa cohérence, sur sa conformité au droit positif, à l'équité, à la morale et aux impératifs économiques et sociaux. L'étude de la portée de la décision revient à rechercher son influence sur l'évolution du droit. Si l'arrêt est récent, la réflexion est délicate ; il faut alors se risquer à un pronostic et essayer de prévoir les conséquences de cette décision. Il importe également de rechercher si la décision est de principe (énonce une règle générale et abstraite susceptible d'être étendue aux futurs cas portant sur la même question) ou bien s'il s'agit simplement d'une décision d'espèce dont la solution s'explique par la spécificité des faits, sans avenir jurisprudentiel.
Pensez à faire des transitions entre vos différentes parties, afin de fluidifier votre devoir. En ce qui concerne une éventuelle conclusion, elle est facultative et les commentaires d'arrêt n'en comprennent généralement pas. Si votre développement est complet et cohérent, vous pouvez vous en dispenser.
À vous de jouer maintenant, vous pouvez trouver le commentaire d'arrêt qu'il vous faut parmi les milliers de documents proposés par Pimido.
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