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  • L'impôt sur les sociétés a été institué par la loi 24-86 et appliqué à partir de 1987. Les dispositions légales régissant cet impôt ont été reprises par la loi 43 - 06 pour constituer le livre premier du CGI. L'impôt sur les sociétés est un impôt direct (impôt d'Etat) et frappe les bénéfices et les autres revenus des sociétés.

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    lundi 13 juin 2011

    de 35 pages -

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  • Le prorata doit être défini chaque fin d 'année à partir des opérations réalisées au cours de la dite année.Il sera utilisé pour le calcul des déductions au cours de l 'année suivante. Le 15 juin 2000 cette entreprise achète un camion sur lequel elle a payé un montant de TVA de 100000 dh. Quel sera le montant de TVA à déduire par...

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    lundi 13 juin 2011

    de 10 pages -

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  • Le 18 Février N, Omar. Moussaoui était préoccupé. Il venait juste d'apprendre que son père, M. Ahmed Moussaoui, âgé de 58ans, était obligé, pour des raisons de santé d'abandonner en totalité la Direction de la société familiale d'import-export, et qu'il devait donc devenir gérant officiel de cette société du nom TEXMEX. Depuis déjà un 1 an, une...

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    mardi 31 mai 2011

    de 3 pages -

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  • Les mouvements de libéralisation des économies entrepris depuis les années quatre-vingt-dix sous l'égide des organisations internationales n'ont pas eu les effets escomptés en terme de croissance et de développement. La clé de la réussite semble reposer sur la capacité d'un pays à attirer les investissements directs étrangers. Or la théorie...

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    vendredi 22 avril 2011

    de 1 pages -

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