Mercier

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  • L'universalisation du suffrage à été très progressives, ce droit de vota à plus d'un siècle et demi à s'impose. Le 19ème se caractérise par l'introduction du suffrage universel masculin, dès la fin du 18ème le principe est déjà posé comme en Frances. La première ébauche s'effectue sous la révolution Française (C de 1793 mais qui n'est jamais...

    Mercier

    vendredi 09 décembre 2011

    de 85 pages -

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  • Le moyen âge commence avec la chute de l'Empire romain d'Occident, en 476 après JC, et commence la période du haut moyen âge, appelé la période franque, c'est à dire la période de la dynastie des francs, qui s'étend de la du 5ème siècle après JC jusqu'à la fin du 9ème siècle, et commence le bas moyen âge du 10ème siècle au 15ème. Ensuite il y a...

    Mercier

    vendredi 09 décembre 2011

    de 90 pages -

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  • Quand on parle de droit pénal, on se réfère à la criminalité: à propos de la criminalité, et des différentes manières de la faire reculer, aucune discipline à part le droit pénal ne reflète mieux la société. Les enjeux du droit pénal sont de cette nature politique, philosophique, ainsi cette discipline, le droit pénal se situe sur un terrain où...

    Mercier

    vendredi 09 décembre 2011

    de 75 pages -

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  • Une obligation est un bien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres d'accomplir une prestation. Les échanges de richesses sont presque toujours sous-tendus par des obligations. En droit Romain un ensemble de règles sophistiquées décrivaient le droit des obligations. A partir du XII on le...

    Mercier

    vendredi 09 décembre 2011

    de 15 pages -

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