Mélissa

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  • Fondements de l'existence de la justice administrative et explications de la pertinence théorique d'un ordre juridictionnel unique....

    Mélissa

    jeudi 16 juin 2011

    TD de 3 pages - Droit administratif

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  • « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » Ce postulat, tiré de l'article 8 de la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen de 1789, marque l'avènement de ce qui est appelé principe de légalité. Ce principe, pour reprendre les termes justes de Mr Giudicelli,...

    Mélissa

    jeudi 10 février 2011

    TD de 4 pages - Droit pénal

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  • L'administration a toujours fait l'objet de nombreuses critiques. De la nécessité d'une juridiction lui étant spécialement dédiée, à la mise en cause de sa responsabilité, la question est de savoir comment contrôler efficacement les actes découlant de sa compétence. Opérer un contrôle de l'administration signifie en réalité contrôler les actes...

    Mélissa

    jeudi 10 février 2011

    TD de 5 pages - Droit administratif

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  • Commentaire d'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 16 janvier 1986, relatif à la tentative d'infraction (éléments constitutifs et circonstances aggravantes).

    Mélissa

    jeudi 10 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

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