melina h, etudiante

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  • La Constitution est un texte qui fixe les lois fondamentales d'une nation ainsi que l'organisation et le fonctionnement d'un Etat. On considère la Constitution comme étant au sommet des normes juridiques ce qui aboutit au fait qu'elle possède une valeur juridique supérieure à la loi. Le fait qu'elle apparaisse comme étant supérieure dans l'ordre...

    melina

    mardi 11 décembre 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Election présidentielle de 2000, problème dans la comptabilité des votes de l'Etat de Floride. Possibilité que les votes aient été truqués en faveur de Georges W. Bush. Al gore saisit alors la Cour suprême pour faire valoir son droit et sa possible élection en tant que Président, en sachant que les scores furent très serrés. La Cour suprême, en...

    melina

    mardi 11 décembre 2012

    TD de 3 pages - Droit international

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  • « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées n'a point de constitution ». La constitution est la loi fondamentale de l'Etat fixant son statut juridique, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s'établissent entre eux. Lors de la constitution de 1791, on passe...

    melina

    mardi 11 décembre 2012

    TD de 4 pages - Histoire du droit

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  • Une source de droit est à l'origine des règles de droits. Mais dans le milieu juridique, la notion de sources de droits peut revêtir plusieurs acceptations. Elles sont traditionnellement entendues dans leur sens formel comme étant les règles de droits telles qu'elles existent à un moment donné dans un pays donné; les sources de droit visent...

    melina

    mardi 11 décembre 2012

    TD de 6 pages - Droit civil

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