Mehmet

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  • La déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme dans son article 17 que « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Elle précise...

    Mehmet

    mercredi 12 octobre 2011

    de 7 pages -

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  • La promesse, qui est l'engagement d'une personne de faire quelque chose vis-à-vis d'une autre, a toujours été une source de conflit entre les individus, dès lors qu'elle n'a pas été respectée. D'ailleurs, William Hazlitt affirmait sur le non respect des promesses que « Certaines personnes font des promesses pour le seul plaisir de ne pas le...

    Mehmet

    mercredi 12 octobre 2011

    de 6 pages -

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  • Selon Domat, la servitude est « un droit qui assujettit un fonds à quelque service pour l'usage d'un autres fonds qui appartient à un autre maître ». Le Code civil français quant à lui, définit la servitude dans son article 637 comme « une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire...

    Mehmet

    mercredi 12 octobre 2011

    de 8 pages -

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  • La liberté d'expression est l'un des sujets les plus polémiques de notre temps mais aussi le sujet d'inspiration de nombreux écrivains tel que Voltaire, qui affirmait que « le droit de dire et d'imprimer ce que nous pensons est le droit de tout homme libre, dont on ne saurait le priver sans exercer la tyrannie la plus odieuse ». Mais malgré le...

    Mehmet

    mercredi 12 octobre 2011

    de 8 pages -

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