Maxime A, Etudiant

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  • Phénomènes environnementaux débordent les frontières, il serait donc utile d'avoir des initiatives niveau international. En général, en droit de l'environnement, une large partie du droit FR est issu de normes européennes ; forte influence DUE. Le contraste est donc plus fort s'agissant de la fiscalité où l'on va voir que cet impact est très...

    Maxime

    lundi 28 mars 2016

    Dissertation de 3 pages - Droit européen

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  • RD concernent uniquement des sociétés soumises IS (sociétés de capitaux, de personnes qui optent pour l'IS et organismes à but non lucratif). Fondements historiques de la notion de distribution : -Loi 1872, imposition rémunération du capital des sociétés. -Loi 13/12/1941 : créant la « théorie du bilan » : notamment, toutes distributions...

    Maxime

    jeudi 24 mars 2016

    Étude de cas de 4 pages - Management organisation

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  • Soit entrepreneur individuel soit dirigeant, associé ou non d'une société. Deux catégories fiscales de sociétés ; sociétés de personnes et de capitaux. Cas du chef d'entreprise individuelle. Revenus professionnels : BIC, BA, BNC Rappels : rémunérations pas déductibles des résultats : elle s'ajoutent au résultat pour constituer la base...

    Maxime

    jeudi 24 mars 2016

    Cours de 8 pages - Droit du travail

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  • Principe : droits mutation sont acquis par l'acquéreur. Hypothèse d'acquisition d'un immeuble par une PPU ; PPU peuvent être assujetties aux droits mutations lorsqu'elles acquièrent des immeubles dans certaines conditions. PPU exonérées DE sont visées art 1040 et s. CGI. Parfois exonération totale : paiement + formalité d'enregistrement.

    Maxime

    jeudi 24 mars 2016

    Fiche de 3 pages - Droit fiscal

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