Maxence T, Master droit privé

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • Sont éligibles au PEA bancaire les actions, les certificats d'investissement de sociétés, les certificats coopératifs d'investissement, les parts de SARL, les titres de capital de sociétés coopératives. Pour que les titres d'une société soient éligibles au PEA, cette société doit respecter certaines caractéristiques : en effet, la société doit...

    Maxence

    vendredi 09 janvier 2015

    Fiche de 2 pages - Finance

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le plan d'épargne en actions est un produit d'épargne financière à long terme orienté vers le financement des entreprises. Il permet aux épargnants de se constituer un portefeuille d'actions de sociétés européennes en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux au regard de l'impôt sur le revenu. Pour bénéficier du régime fiscal avantageux lié...

    Maxence

    jeudi 08 janvier 2015

    Fiche de 2 pages - Finance

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La jurisprudence n'est pas en théorie une source du droit dans les pays germano-romaniques. De surcroît, le droit fiscal est en principe, comme le droit pénal, d'interprétation stricte. La latitude laissée au juge dans l'application des normes fiscales doit être relativement limitée. Le juge constitutionnel a un rôle non négligeable. Les...

    Maxence

    lundi 28 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La promesse synallagmatique de vente correspond à l'hypothèse où un propriétaire s'engage à vendre son bien alors qu'un candidat acquéreur s'engage à acheter le bien. À partir de là, il peut sembler étrange de vouloir distinguer entre une promesse synallagmatique distincte de la vente elle-même, car il semble qu'on a le consentement pour...

    Maxence

    mercredi 26 mars 2014

    Fiche de 2 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok