mathilde m, étudiante

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • En matière personnelle ou mobilière, compétence répartie entre trois juridictions : - TGI - compétence pour les demandes supérieures à 10000 euros. - TI - compétence entre 4000 et 10000 euros. - Juge de proximité - compétence inférieure à 4000 euros (reporté au TI à partir du 01/01/2013).

    mathilde

    dimanche 28 octobre 2012

    Fiche de 5 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • A la Révolution française, une réelle volonté de codifier la législation est mise en place, cela se manifeste grâce à Napoléon en 1804 avec la rédaction du Code civil et par la suite avec le Code pénal napoléonien qui entrera en vigueur le 1er juillet 1811 et qui instaurera véritablement l'Etat de droit. Ce code est essentiel et inspirera de...

    mathilde

    mardi 20 mars 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, même si elle est postérieure à la constitution des Etats Unis et à la déclaration d'indépendance, est un texte majeur dans l'histoire de la pensée et de la liberté parce qu'elle a imposé l'idée d'universalité des droits de l'homme. Le fait que nous nous soyons toujours inspirés de la...

    mathilde

    mardi 20 mars 2012

    Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « Comment, en ce début de troisième millénaire, s'exprimer en termes de progrès, s'agissant du procès, sans que l'on comprenne aussitôt que l'amélioration la plus attendue, et à mes yeux la plus nécessaire, est celle qui verra triompher le procès équitable, avec ce que cela suppose de célérité, de loyauté, d'efficacité, d'effectivité ? » Voilà...

    mathilde

    mardi 20 mars 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok