Marjorie

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • Le droit de mener une action collective, qui comprend le droit de grève, est reconnu au niveau européen par différents textes élaborés par les Etats membres au niveau communautaire ou dans le cadre de l'Union européenne, tels que la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, de 1989, et la Charte des droits...

    Marjorie

    jeudi 05 mai 2011

    Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les entreprises établies au niveau européen doivent prévoir une représentation élue des travailleurs en leur sein. A cette fin, les institutions européennes ont commencé à agir par le biais de la formation et la consultation des travailleurs. Si la directive n 2002-14 CE du 11 mars 2002 donne l'obligation aux entreprises situées sur les...

    Marjorie

    jeudi 05 mai 2011

    Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La liberté d'expression, et plus particulièrement la liberté de la presse, peut-elle être limitée ? Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, également appelé « loi Hadopi », visait à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films, et, ainsi, à limiter l'abus du droit d'expression. Pour...

    Marjorie

    lundi 31 mai 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Propriété intellectuelle

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok