Marion

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  • Un contrat, pour qu'il soit valide, doit réunir 4 conditions. Il doit avoir une cause licite, un objet certain, la capacité des cocontractants. Enfin, il est formé par la rencontre des volontés donc il faut le consentement des parties, selon l'article 1108 du Code Civil. Or le consentement peut être vicié, c'est-à-dire qu'il peut être provoqué...

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    jeudi 26 janvier 2012

    de 3 pages -

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  • La constitution des Etats Unis est la doyenne des Constitutions. Elle est rédigée en 1787 pour une nation composée de treize anciennes colonies. Les rédacteurs de celle-ci s'inspirent des théories de Montesquieu, et donc de limitation des pouvoirs et de leur séparation stricte. Cette constitution repose sur les protections des libertés...

    Marion

    jeudi 26 janvier 2012

    de 4 pages -

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  • « Rendez en toute chose la justice aux Eglises, aux veuves, aux orphelins et à tout le monde sans la moindre mauvaise pensée sans le moindre profit injuste et sans le moindre retard », cette citation émane des Missi Dominici. A l'époque de la monarchie franque on en déduit que la justice est impérative. Rendre la justice est une préoccupation...

    Marion

    jeudi 26 janvier 2012

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