Marine L, etudiante

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  • Selon le professeur René Chapus, « les établissements pénitentiaires apparaissent comme le lieu d'une hécatombe des mesures d'ordre intérieur, qui étaient pourtant si florissantes ». Et pour cause, c'est indiscutablement dans le domaine pénitentiaire que l'immunité juridictionnelle des mesures d'ordre intérieur est la plus remise en cause et...

    Marine

    mardi 31 janvier 2012

    Dissertation de 11 pages - Droit administratif

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  • N'a-t'on pas entendu un jour un président de la République (M. Jacques Chirac) déclarer qu'une loi que le Conseil constitutionnel venait de déclarer conforme à la Constitution, ne serait pas abrogée mais ne serait pas appliquée ? Une telle affirmation sous-entendrait alors que le pouvoir exécutif a la possibilité de se soustraire à une loi qu'il...

    Marine

    mardi 31 janvier 2012

    Dissertation de 20 pages - Droit administratif

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  • Selon une formule latine « non servandi fidem, non est fides servanda », on n'a pas à tenir sa parole à l'égard de celui qui ne la tient pas. Cette formule vient illustrer le principe dégagé par le droit canonique de la connexité des obligations, c'est-à-dire que chaque obligation doit avoir pour cause l'obligation corrélative de son...

    Marine

    mardi 31 janvier 2012

    Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des obligations

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  • De nos jours, le phénomène de la mondialisation a pris une ampleur considérable, n'épargnant aucun domaine, pas même le droit. Ce processus ne participe pas qu'à inspirer le droit administratif, il en est une source directe. Sa « communautarisation » l'illustre clairement. C'est ainsi que l'intitulé du sujet « le juge administratif...

    Marine

    mardi 31 janvier 2012

    Dissertation de 10 pages - Droit administratif

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