Marine

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  • Distinction dès ancien régime (AR), embryon distinction, car au sein du Conseil du Roi dès 14e s, instances différentes : parlement chargé de juger affaire entre parties privées et conseil du roi chargé de conseiller le souverain sur gouvernement et administration du royaume et aider à traiter affaire contentieuse. On peut trouver embryon actuel...

    Marine

    mardi 21 avril 2015

    Cours de 50 pages - Droit des obligations

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  • Jusqu'en 89, aucun texte ne régissant droits des enfants. Puis Convention internationale des droits de l'enfant, ratifié en 90 par la FR. Article 12 de la Convention. On reconnait à l'enfant un droit d'être entendu dans toutes les procédures judiciaires ou administratives qui le concerne. Jusqu'en 90, parole de l'enfant n'était pas pris en...

    Marine

    mardi 21 avril 2015

    Cours de 16 pages - Droit civil

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  • Le sujet peut être relatif à des aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels. Un dossier de note de synthèse comporte un certain nombre de documents (entre 10 et 20) qui sont de nature diverses. Exercice formaliste, rigoureux et abstrait mais c'est ce qui se rapproche le plus de notre réalité...

    Marine

    mardi 21 avril 2015

    Guide pratique de 7 pages - Histoire du droit

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  • Quels sont les projets de loi actuellement en discussion s'agissant des finances publiques ? - La réforme territoriale (rationalisation des moyens en relation avec le nouveau découpage des régions, concernant directement ou indirectement les finances publiques) - Projet de loi de finances initiale pour la sécurité sociale (budget de la sécurité...

    Marine

    mardi 21 avril 2015

    Cours de 23 pages - Droit administratif

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