Marine F, Chargée de recherche

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  • Dans ces deux affaires, la responsabilité d'un médecin était recherchée pour manquement à son devoir d'information sur les risques d'une opération, risques qui s'étaient réalisés. Dans les deux cas, il n'était pas contesté que le médecin ait manqué à son obligation d'information. L'enjeu se situait sur le terrain des préjudices réparables. Dans...

    Marine

    vendredi 19 août 2011

    Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit autres branches

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  • Le marché du travail au Luxembourg se distingue des autres pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). L'importance des travailleurs frontaliers n'est pas négligeable puisqu'elle représente globalement environ la moitié des travailleurs, cette proportion étant la plus élevée de celle de la zone de l'OCDE. Pour...

    Marine

    vendredi 19 août 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit européen

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  • La sauvegarde financière accélérée a été instituée par la loi du 22 octobre 2010, loi de régulation bancaire et financière qui introduit les articles L. 628-1 et suivants du Code de commerce. Par la suite, a été pris un décret d'application n 236 du 3 mars 2011 qui modifie la partie réglementaire du livre 6 du Code de commerce. (.....) La...

    Marine

    vendredi 19 août 2011

    Cours de 2 pages - Droit des affaires

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