Marie

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  • À quoi la caution s'engage-t-elle ? L'interrogation se résout par référence au caractère accessoire du cautionnement : la caution s'engage à payer la dette du débiteur - dette qui peut être présente ou future, déterminée ou seulement déterminable. La dette peut résulter d'une obligation contractuelle, légale, judiciaire, délictuelle, quasi...

    Marie

    samedi 29 septembre 2018

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  • Pour le Code civil, le cautionnent simple est celui de droit commun. Le cautionnement solidaire constitue l'exception qui suppose une convention spéciale. Cette présentation n'a pas résisté à la pratique où le cautionnement simple, moins intéressant pour le créancier, est très rare. Par réaction le législateur est venu encadrer le recours au...

    Marie

    samedi 29 septembre 2018

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  • Le mariage crée à lui seul une vocation héréditaire. Mais encore faut-il qu'il y ait un conjoint successible. Pour cela, il faut évidemment un mariage existant au jour du décès. Ainsi le mariage posthume n'entraîne aucune vocation héréditaire. Cela signifie aussi que le mariage ne doit pas être nul et s'il est annulé même après décès, en...

    Marie

    vendredi 28 septembre 2018

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  • C'est une condition non prévue par la loi, elle a été ajoutée par la jurisprudence. La Cour de cassation fait varier la définition de l'affection societatis en fonction du contexte dans lequel elle a recourt à cette notion. On considère l'affection societatis comme la volonté de collaborer ensemble, sur un pied d'égalité au succès de...

    Marie

    jeudi 22 décembre 2016

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