Marie

Ajouter comme ami
  • J'aime.s

  • Commentaire.s

  • Consulté.s

  • Publié.s

  • Contacts

  • L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel l'un (le créancier), est en droit d'exiger une prestation d'une autre personne (le débiteur). Il faut distinguer l'obligation civile qui permet de contraindre le débiteur à s'exécuter devant un juge ; obligation morale où on ne peut pas aller devant un juge pour en forcer...

    Marie

    mardi 26 juin 2018

    de 40 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le postulat des droits de l'Homme se base sur l'antériorité et la primauté de la personne humaine et de sa dignité sur la société. Durant l'Antiquité et le Moyen-âge, il n'y a pas de notion d'individu. Le sujet de droit n'était appréhendé que par sa communauté. Plusieurs courants de pensée vont contribuer à cette émergence. Dans la Rome et la...

    Marie

    mardi 26 juin 2018

    de 21 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La dévolution est fidèle aux affections présumées du de cujus : la loi prend pour guide les affections du de cujus telle qu'elle pouvait les imaginer (par ordre): -Premier ordre = Les enfants et les conjoints -Deuxième ordre = Les parents (ascendants privilégiés), les frères et seurs, Les neveux et nièces -Troisième ordre = Les ascendants...

    Marie

    vendredi 06 mai 2016

    de 5 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il y a des prérogatives du côté : du juge, du demandeur et du défendeur. De nombreuses confusions ont lieu entre le pouvoir juridictionnel et la compétence. Mais il faut les dissocier. La compétence : attitude de la juridiction à exercer son pouvoir de juger de préférence à une autre juridiction. C'est donc une condition du pouvoir de juger....

    Marie

    vendredi 06 mai 2016

    de 2 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

devient

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com, vous en acceptez l'utilisation. Privacy PolicyOK