Marie B, Etudiante en 2ème année à Sciences Po

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  • Aux USA, le contrôle de constitutionnalité est diffus : un petit juge d'un petit Etat peut déclarer une loi inconstitutionnelle. Alors qu'en France le seul juge de la constitutionnalité des lois est le Conseil constitutionnel. Le point commun est que la QPC est a posteriori, et qu'aux US le contrôle de constitutionnalité est toujours a...

    Marie

    jeudi 20 septembre 2012

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • Le Liban, mosaïque confessionnelle unique au Moyen-Orient, concentre sur un territoire de 10 452 km² près de dix-sept communautés religieuses officiellement reconnues par l'État. L'État libanais confère à ces communautés le droit de légiférer dans certains domaines délimités par le droit étatique. Le Liban est donc le terrain d'un pluralisme...

    Marie

    jeudi 20 septembre 2012

    Dissertation de 15 pages - Droit international

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  • Le dualisme juridique, entendu comme l'existence de deux corpus distincts de droit, l'un privé, l'autre public, n'entraîne pas nécessairement un dualisme juridictionnel, c'est-à-dire l'existence d'une juridiction spécifique à chacun de ces droits. Ainsi, dans certains systèmes juridiques, dont l'exemple le plus notoire est le Royaume-Uni, un...

    Marie

    jeudi 20 septembre 2012

    Dissertation de 8 pages - Droit administratif

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  • La création du dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité résulte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a conduit à l'ajout à la Constitution d'un article 61-1 disposant que « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux...

    Marie

    jeudi 20 septembre 2012

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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