Margault P, RH

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  • Le service public est une activité de l'administration. Cette notion va permettre, durant l'âge d'or du droit administratif, de déterminer la compétence du juge administratif à travers un arrêt Blanco de 1873. Pour que le droit administratif s'applique il faut démontrer que l'on est en présence d'un service public. En l'espèce, il s'agit d'un...

    Margault

    mardi 19 avril 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

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  • La notion d'ordre public est associée depuis longtemps à celle de police, et ce dès l'ancien régime. Cet ordre public constitue notamment un objectif de valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982. Ainsi, par le biais des autorités de police locales et générales, l'ordre juridique tend chaque à être...

    Margault

    mardi 19 avril 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

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  • Contrairement à l'article 1382 du Code civil qui consacre la responsabilité pour faute, l'article 1384 alinéa 1er du Code civil va permettre d'engager la responsabilité du fait des choses. En l'espèce, il s'agit d'un arrêt de la 2ème chambre civile du 4 janvier 2006 consacrant cette dernière responsabilité. En voulant rentrer dans la une...

    Margault

    mardi 19 avril 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

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  • Les actes administratifs unilatéraux sont soumis à un régime juridique particulier. Notamment, il existe deux hypothèses dans lesquelles ils vont pouvoir disparaitre : le retrait et l'abrogation. En l'espèce, il s'agit d'un arrêt du Conseil d'Etat de 2001 concernant le retrait d'un acte administratif créateur de droits. Par un arrêté du 30...

    Margault

    mardi 19 avril 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

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