Manon

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  • La concertation est prévue par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme. Cette concertation est obligatoire dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), et ce préalablement à sa création. La concertation permet en pratique d'introduire un facteur de démocratisation du processus décisionnel en matière d'aménagement. Subsidiairement,...

    Manon

    samedi 01 mars 2014

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  • On date l'apparition de l'urbanisme opérationnel au moment de la création des zones d'aménagement concerté (ZAC) en 1958. Ce mécanisme de la ZAC répond à une volonté de modifier le tissu urbain et, depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, il est possible d'intégrer ces ZAC au tissu urbain existant. La...

    Manon

    samedi 01 mars 2014

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  • Concernant l'initiative de cette opération d'aménagement particulière qu'est la zone d'aménagement concertée (ZAC), depuis sa naissance jusqu'à nos jours, cette initiative est nécessairement publique. Il est toutefois important de distinguer les personnes publiques susceptibles d'initier la création d'une ZAC (personnes publiques initiatrices)...

    Manon

    samedi 01 mars 2014

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  • La déclaration d'utilité publique (DUP) se rattache à la procédure d'expropriation, et plus précisément à la phase administrative de cette procédure. La procédure d'expropriation est ainsi divisée en deux phases : - Une première phase administrative : phase durant laquelle l'utilité publique de l'opération envisagée est prononcée. - Une...

    Manon

    samedi 01 mars 2014

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